Conditions d’utilisation – FR

CETTE PARTIE S’APPLIQUE À TOUS LES USAGERS DU SITE WEB PNP, DES APPLICATIONS PNP, OU DE TOUT AUTRE SERVICE DISPONIBLE SUR PNP. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER PNP.

Vous avez accédé à un produit ou service PNP Père Noël Portable™ (ci-après collectivement désignés « PNP »), une application originale d’UGroupMedia, Inc. (ci-après « UGroupMedia »), société canadienne ayant son siège à Montréal. PNP est un site interactif auquel s’ajoute une série d’applications (mobiles ou autres), à partir desquelles vous pouvez créer du contenu personnalisé (par exemple, des vidéos) sur le thème des fêtes traditionnelles ou vous procurer des produits PNP personnalisés. Chaque vidéo et chaque élément de contenu personnalisé est créé à partir de données que vous saisissez et est envoyé à l’adresse courriel que vous indiquez. Pour les fins des présentes, nous référons à tous les types de vidéos, les sonneries, les œuvres musicales, les applications mobiles, les lettres interactives et/ou les appels téléphoniques du Père Noël, ainsi que d’autres formes de contenu numérique qui pourraient être créés ou transférés par l’entremise de PNP, comme étant le « Contenu », et au site web, aux applications, ainsi qu’aux services vous permettant de créer du Contenu, comme étant les « Services PNP ».

CRÉATION D’UN COMPTE PNP

Afin de créer le contenu digital personnalisé (incluant des vidéos, des appels, des sonneries personnalisées, et de la musique) que les Services PNP vous permettent de créer (le « Contenu »), vous devez créer un compte en utilisant votre adresse de courriel en guise de nom d’utilisateur. Il est également possible d’utiliser Facebook Connect ou Google Connect afin de créer un compte. Vous serez appelés à fournir des renseignements tels votre sexe et votre âge, l’adresse courriel du récipiendaire du contenu personnalisé (le cas échéant) et tout autre information nécessaire à la création du Contenu. Une fois connecté sur votre compte, vous serez en mesure de regarder et de modifier une multitude de vidéos, d’acheter du Contenu PNP et de la marchandise, d’accéder à votre facture ainsi qu’à d’autres informations concernant votre compte. Il vous appartient de fournir des informations vraies, exactes et complètes. Il vous est interdit de vous faire passer pour une autre personne ou entité et/ou de déformer ou dissimuler votre véritable identité ou affiliation avec toute personne ou entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le courriel, le mot de passe ou toute autre information de quelqu’un d’autre ou le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photo de toute autre personne. Vous n’utiliserez pas les Services PNP pour procéder à des envois massifs de courriels ni à des fins publicitaires. Vous acceptez également de nous avertir dans les meilleurs délais de tout vol d’identité, accès ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe et autres informations, ou de toute autre brèche de sécurité qui est portée à votre connaissance. Dans un tel cas, veuillez envoyer un avis détaillé à UGroupMedia par courriel.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis, étant cependant entendu que nous protégerons vos renseignements personnels de la façon indiquée aux présentes. Si vous choisissez d’envoyer du Contenu à un tiers (par exemple, un membre de votre famille)(ci-après un « Destinataire »), nous vous demandons d’obtenir sa permission pour ce faire, avant de nous fournir ses renseignements, tels son nom, photos et ses coordonnées.

CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant les Services PNP vous acceptez de vous conformer aux lois applicables ainsi qu’aux conditions d’utilisation des Services PNP ainsi qu’à toutes modifications ultérieures qui seraient portées à votre connaissance de temps à autre. Nous demandons aux personnes de moins de quatorze (14) ans d’obtenir la permission de leurs parents avant d’utiliser les Services PNP.

LA SÉCURITÉ DES ENFANTS EST NOTRE PRIORITÉ

Tout élément de Contenu personnalisé (par exemple, une vidéo) généré par les Services PNP pourrait être reçu par un enfant, tout dépendant de l’adresse à laquelle vous nous demandez d’expédier le courriel. De manière générale, nous vous demandons donc de faire preuve de jugement et d’employer toutes les précautions nécessaires, y compris l’autocensure, pour adapter votre langage et le contenu à la sensibilité de la personne à qui l’élément de contenu est destiné. Toute liberté emporte des responsabilités et la vôtre est directement impliquée.

UTILISATION DE PNP ET DES ÉLÉMENTS DE CONTENU GÉNÉRÉS PAR PNP

Les Services PNP sont destinés à l’usage privé ou familial des utilisateurs. Certains produits et services disponibles au moyen des Services PNP peuvent être payants, mais plusieurs des fonctionnalités des Services PNP s’avèrent gratuites. Nous vous invitons à partager votre expérience des Services PNP avec d’autres, avec les précautions nécessaires pour protéger vos proches, tant et en autant que vous ne faites aucun usage contraire aux intérêts commerciaux d’UGroupMedia ou de ses partenaires; notamment, vous ne pouvez en aucun cas revendre ou distribuer pour rémunération quelqu’élément ou résultat des services PNP.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PNP est la propriété intellectuelle d’UGroupMedia. PNP Portable North Pole™ et PNP Père Noël Portable™ sont des marques de commerce d’UGroupMedia. Les marques de commerce, noms commerciaux et autres signes apparaissant sur ou dans PNP sont la propriété d’UGroupMedia, de ses partenaires ou d’autres sites affiliés. Le droit d’utilisation des Services PNP est accordé à la personne qui s’y est inscrite sous licence personnelle, non exclusive et non transférable. Aucun élément des Services PNP ne peut être utilisé, reproduit en tout ou partie, rétro-ingénié, décompilé, transmis, distribué ni exploité autrement que tel que prévu par le fonctionnement des Services PNP et qu’indiqué par les présentes conditions d’utilisation. L’usage des Services PNP ne vous confère aucun autre droit de propriété intellectuelle. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Soumissions (tel que défini aux présentes) qui demeurent votre propriété. En revanche, UGroupMedia détient des droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu personnalisé généré par les Services PNP, incluant les vidéos, appels, bandes sonores, sonneries et œuvres musicales. Vous renoncez à tous droits moraux que vous pourriez détenir quant à l’utilisation de vos Soumissions à l’intérieur des vidéos produites par les Services PNP et nous conférez à votre tour une licence perpétuelle irrévocable de reproduction, de performance, d’affichage et de mise à la disposition du public, incluant par moyens de télécommunication.

Non-concurrence

Vous reconnaissez que vous ne devez pas utiliser quelque Application pour aider au développement ou à la conception d’un programme informatique, d’un service, d’un logiciel ou de code qui soit destiné à offrir des fonctionnalités substantiellement similaires à celles des Services PNP.

SOUMISSIONS

Aux fins des présentes, « Soumissions » s’entend du contenu en format numérique soumis ou partagé avec nous en utilisant les Services PNP, afin de permettre à PNP d’élaborer un élément de Contenu qui sera livré par l’entremise de nos services. Il peut s’agir, par exemple, de textes, d’applications, de liens hypertextes, d’illustrations, de photos, de dessins, de vidéos, de fichiers audio, de toute information que vous saisissez, incluant des renseignements personnels, les vôtres ou ceux des autres.

RETRAIT DES SOUMISSIONS

Nous nous réservons le droit (a) de refuser de publier ou de communiquer ou encore de bloquer l’accès ou l’usage de toute Soumission sur ordre d’un tribunal, mandat judiciaire, administratif ou en vertu d’un pouvoir de police, ou encore lorsque nous l’estimons approprié pour des raisons de sécurité publique ou individuelle ou lorsque nous sommes raisonnablement portés à croire que la Soumission est illicite ou contrevient aux présentes conditions d’utilisation ; (b) dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire dans le cadre des lois applicables, de communiquer à des tiers le nom de tout utilisateur et/ou de divulguer à des tiers toute Soumission ou donnée personnelle lorsque ceci : (i) facilitera le respect des lois, y compris, par exemple, la conformité à une ordonnance judicaire, ou (ii) aidera à mettre en application les présentes conditions d’utilisation (y compris les règles de conduites). Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser de traiter toutes Soumissions à notre entière discrétion, sur dénonciation ou non, mais ne nous engageons pas à exercer de surveillance quant au respect des présentes conditions.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos Soumissions et de celles faites par des personnes sous votre supervision. Vous comprenez et acceptez les conséquences de leur affichage, de leur utilisation ou de leur publication. Nous ne cautionnons aucune Soumission ni opinion que les Services PNP véhiculent, ni quelque recommandation ou avis exprimé à travers les Services PNP ou une Soumission et déclinons expressément toute responsabilité à cet égard. Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation des Services PNP) de tous les droits et autorisations nécessaires pour distribuer et utiliser vos Soumissions via les Services PNP. Vous vous engagez à ne pas transmettre ou rendre accessible directement ou indirectement des Soumissions comportant un contenu que vous n’êtes pas légalement autorisé à posséder, copier, utiliser ou distribuer, et vous vous engagez à indemniser pleinement UGroupMedia pour tout dommage résultant de l’inclusion de toute Soumission dans du Contenu.

En utilisant les Services PNP, vous nous donner la permission d’utiliser vos Soumissions pour créer le Contenu, le distribuer et joindre les Destinataires que vous nous indiquez de joindre pour leur livrer ce contenu.

PNP et UGroupMedia n’effectuent aucune vérification, ni ne contrôlent la nature de vos Soumissions. Les Services PNP contiennent un système automatisé de filtrage pour prévenir l’emploi de mots offensants ou obscènes. Ce système n’est pas à l’épreuve de l’ingéniosité des personnes malveillantes. Nous comptons sur votre collaboration et votre honnêteté pour utiliser les Services PNP de façon responsable.

RÈGLES DE CONDUITE

Les règles de conduite suivantes s’appliquent à l’utilisation des Services PNP. Vous acceptez de ne pas distribuer, par votre utilisation des Services PNP, de Soumission qui : (a) soit diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou qui constitue une atteinte à la vie privée d’autrui ; (b) puisse être vue comme étant méchante aux yeux d’un enfant ou d’un adulte, ou haineuse ou choquante d’un point vue racial ou autre ou encore qui contrevienne aux droits des enfants, risque de porter atteinte à leur personne, leur image ou à leur intégrité ; (c) soit violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ; ou (d) porte atteinte à toute personne ou entité ou est telle qu’on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’elle porte atteinte à toute personne ou entité ; (e) soit illicite ou encourage et promeut une activité illicite ou la discussion d’activités illicites avec l’intention de les commettre, y compris une Soumission qui est et représente une invitation à se livrer à des activités illégales ; et (f) enfreint ou bafoue tout droit d’un tiers, y compris : (1) les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété et contractuels ; (2) les droits relatifs à la vie privée ; vous vous engagez spécifiquement à ne pas diffuser les renseignements personnels de quelqu’un d’autre de quelque nature qu’ils soient sans sa permission ; ou (3) toute obligation de confidentialité.

Soyez vigilants. Nous ne pouvons pas assurer et n’assurons pas que les autres utilisateurs respectent et respecteront les présentes règles de conduite ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Vous demeurez responsable de tout préjudice que vous pourriez subir à cause du défaut d’un autre usager de respecter les règles de conduite énoncées ci-devant.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE/VOS NOM(S) D’UTILISATEUR, MOT(S) DE PASSE), ET DU LIEN (URL) UNIQUE D’ACCÈS À TOUT CONTENU PERSONNALISÉ DE PNP AINSI QUE DE L’UTILISATION DE TOUS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA PERSONNE À QUI VOUS ENVOYEZ UN ÉLÉMENT DE CONTENU PERSONNALISÉE PAR L’ENTREMISE DES SERVICES PNP.

HYPERLIENS

Il est possible que certains hyperliens des Services PNP mènent à d’autres sites web. Nous ne cautionnons pas le contenu existant sur d’autres sites web et nous ne pouvons pas en être tenus responsables. De tels liens, s’il en est, sont fournis par courtoisie, aussi la visite de tels sites web à partir des Services PNP devrait se faire à vos risques. Ces liens ne sont ni surveillés par nous, ni vérifiés au niveau de leur exactitude, justesse, ou exhaustivité. L’ajout d’un hyperlien dans les Services PNP n’implique pas que nous recommandons ou cautionnons le site web en question. Veuillez vous référer aux conditions d’utilisation ainsi qu’à la politique de confidentialité de chaque site web visité.

EXCLUSION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LES SERVICES PNP SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS CONDITION NI GARANTIE LÉGALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE FONCTIONNALITÉ OU DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. LES GARANTIES LÉGALES SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUES. NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE GARANTIR QUE LES SOUMISSIONS OU LE CONTENU PERSONNALISÉ SOIENT LIBRES DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION OU DE LA DISTRIBUTION DES SOUMISSIONS OU DES SERVICES PNP. NOTRE OBLIGATION EST LIMITÉE AU RETRAIT DE TOUTE SOUMISSION OU CONTENU PERSONNALISÉ ILLICITE ET DÉNONCÉ COMME TEL. BIEN QUE NOUS DÉPLOYIONS DES EFFORTS QUANT À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES SERVICES PNP SONT À L’ÉPREUVE DES INTRUSIONS OU PERTES DE DONNÉES. EN TOUTES CIRCONSTANCES NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS CANADIEN (100,00 $ CDN) ET LE MONTANT QUE VOUS POUVEZ NOUS AVOIR VERSÉ DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT TOUTE RÉCLAMATION.

BIEN QUE NOUS AYONS DÉPLOYÉ DES EFFORTS RAISONNABLES POUR NOUS ASSURER D’UNE CONFORMITÉ À LA LOI, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES SERVICES PNP SONT CONFORMES À TOUTES LES LOIS APPLICABLES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS OÙ ILS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS ; IL INCOMBE À L’UTILISATEUR DE S’ASSURER QU’IL PUISSE UTILISER LES SERVICES PNP DANS SA JURIDICTION.

DÉNONCIATION

Toute personne croyant être victime, par l’utilisation des Services PNP ou la présence d’un contenu sur les Services PNP, d’une violation de propriété intellectuelle, d’une atteinte à la vie privée, ou d’une autre infraction à la loi ou encore souhaitant porter à notre connaissance la présence d’un contenu contrevenant aux présentes conditions d’utilisation peut le faire au moyen du formulaire suivant. Merci de nous informer de l’adresse URL unique de l’élément de Contenu en question : cette information est essentielle pour nous. Une description détaillée de l’infraction ou de la violation alléguée, ainsi que des informations nous permettant de confirmer l’identité de la ou des personne(s) soumettant l’avis, sont essentielles.

Lors de l’étape de visionnement du message, vous pourrez avoir accès à un bouton « rapport d’abus », lequel permettra le cas échéant de contacter  UGroupMedia advenant votre accès à un élément de Contenu comportant ou contenant du contenu que vous jugez inapproprié, dans quel cas UGroupMedia déploiera des efforts raisonnables afin de retirer rapidement le contenu en question.

Nous pourrons considérer toute notification incomplète comme n’étant pas valable et, donc, ne pas y donner suite. Dans tous les cas, UGroupMedia s’engage à prendre les mesures qu’il jugera appropriées dans les circonstances pour composer avec l’infraction ou de la violation alléguée.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou d’enlever des parties des présentes conditions d’utilisation à tout moment, avec ou sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement s’il n’y a pas eu de changements aux présentes conditions d’utilisation des Services PNP. L’utilisation régulière des Services PNP après l’affichage des modifications aux présentes conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.